TERMES ET CONDITIONS – super-luxus.ch
Date d'entrée en vigueur : 01.01.2026
1. Introduction
Bienvenue sur super-luxus.ch. Le présent document énonce les conditions générales qui régissent l'accès et l'utilisation de notre site web ainsi que l'achat de produits ou services offerts par Super Luxus
L'utilisation du site implique l'acceptation intégrale des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas une quelconque partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
2. Identité du vendeur
- Dénomination : SUPERLUXUAS SEGADO CAMPUZANO
- Site web : super-luxus.ch
- Courriel de contact : sergisegado@hotmail.com
- Adresse (facultatif) : Schlossmatte 16, 3110 Münsingen
3. Produits et services
Tous les produits présentés sur super-luxus.ch sont décrits avec la plus grande précision possible. S'agissant d'articles de luxe, les images et les descriptions sont purement illustratives et peuvent présenter des différences minimes par rapport à l'objet réel.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la gamme de produits, les prix et les spécifications sans préavis.
4. Prix et modalités de paiement
- Les prix sont exprimés en Francs Suisses (CHF) et incluent la TVA applicable selon la loi suisse, sauf indication contraire.
- Pour les expéditions hors de Suisse, des droits de douane ou des taxes locales peuvent être appliqués à la charge du client.
- Les paiements peuvent être effectués via les méthodes indiquées au moment de la commande (cartes de crédit, virement bancaire, PayPal, etc.).
- Le Vendeur se réserve le droit de vérifier la solvabilité du client avant d'accepter une commande.
5. Commandes et conclusion du contrat
Les commandes passées via le site constituent une offre ferme de la part du client. Le contrat est réputé conclu au moment où le Vendeur envoie une confirmation de commande par e-mail.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (ex. indisponibilité du produit, problèmes de paiement, suspicion de fraude).
6. Disponibilité et livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et courent à partir de la date de confirmation de la commande. Pour les articles de luxe, la disponibilité peut être limitée ; en cas d'indisponibilité, nous informerons le client rapidement, en proposant éventuellement un produit de remplacement ou un remboursement intégral.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse fournie par le client. Le risque de perte ou de dommage du produit est transféré au client au moment de la livraison.
7. Droit de rétractation (rejet)
Conformément à la pratique commerciale pour les biens de luxe et les articles personnalisés, **le droit de rétractation pourrait ne pas être applicable** ou être soumis à des conditions spécifiques. Nous vous invitons à nous contacter avant l'achat pour connaître les conditions de retour valables sur notre site.
Si un droit de rétractation volontaire est prévu, il sera explicitement indiqué sur la page du produit ou dans le panier.
8. Garanties et limitation de responsabilité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale pour vices cachés conformément à l'art. 197 et suivants du Code des Obligations suisse (CO).
Le Vendeur ne sera pas responsable pour :
- Dommages indirects ou consécutifs (ex. manque à gagner, atteinte à l'image) ;
- Problèmes découlant d'une utilisation inappropriée du produit ;
- Interruptions temporaires du site pour maintenance ou cas de force majeure.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site super-luxus.ch (textes, logos, images, vidéos, graphiques) sont protégés par le droit d'auteur et les marques déposées. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite sans le consentement écrit préalable du Vendeur.
10. Confidentialité et protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de confidentialité].
11. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de révision. Nous vous invitons à consulter périodiquement les Termes et Conditions.
12. Loi applicable et for compétent
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Pour tout litige découlant de l'utilisation du site ou des contrats de vente, le for exclusif est le domicile du Vendeur, qui est Münsingen (à définir), sous réserve des dispositions légales impératives.
